De quoi sont composés les frais de notaire ?

Ce qui représente la part la plus importante des frais de notaire, ce sont des droits de mutation. Les droits de mutation représentent 5.09% du prix de vente du bien immobilier.
3.80% du pourcentage des droits de mutation reviennent directement aux départements. Certains départements peuvent décider depuis le 1er mars 2014, d’augmenter leur part de revient de 0.70%. C’est-à-dire que les départements peuvent voir leur part de revient augmenter à 4.50%.
Ce qui signifie que les droits de mutation peuvent augmenter de 5.09% à 5.79%.
Mais les frais de notaire c’est aussi :
1- Les droits de mutation : 5.09% > 5.81% depuis l’année 2014
- Les 2% restant en moyenne sont :
2- Les émoluments du notaire
3- La contribution de sécurité immobilière
4- Les émoluments de formalités et frais divers
Voici un exemple :
Pour un bien immobilier qui coûte 250 000 €, voici ce qui va changer si le département en question augmente son droit de mutation.

• Les droits de mutation : 14 475 €

• Les émoluments du notaire : 2968 €

• La contribution de sécurité immobilière : 250 €

• Les émoluments de formalités et frais divers : 1000€

L’acheteur devra donc payer 18 693 € en 2014 de frais de notaire.
Les frais de notaires qui augmentent en 2014 s’appliquent aux :

• Biens immobiliers impérativement signés devant un notaire

• Biens immobiliers dont les départements ont augmenté leurs droits de mutation

Depuis le1er mars 2014, les droits de mutation ont augmenté dans certains départements, ceux qui le décideront. Les département de Saône et Loire et de l’Ain sont concernés par cette augmentation.

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